CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À propos de notre politique

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de IMNA Paris (le vendeur) déclaré sous le numéro SIRET 847 974 276 00010 et joignable par mail à l'adresse imnaparis@gmail.com


Article 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. 


Article 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand (créations de vêtements) et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.


Article 3 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Article 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Allemagne et Royaume Uni et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


Article 5 - COMMANDES

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Imna Paris, l'acheteur doit impérativement suivre cette succession d'étapes pour valider sa commande.

1 Ajout du/des article(s) sélectionné(s) au panier
2 Choix du mode de livraison
3 Identification du Client
4 Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants
5 Vérification par le Client des éléments constitutifs de sa commande : articles, prix, adresse de livraison
6 Validation du paiement, incluant l’acceptation et la validation de la commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Article 6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués dès validation du paiement.


Article 7 - LIVRAISON

Les commandes sont livrées par le service Colissimo de la Poste en France métropolitaine, Belgique, Allemagne et Royaume Uni. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement de la commande.

Le produit est livré à l’adresse de facturation renseigné lors du passage au paiement. L’acheteur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. A la réception du Produit, l'acheteur doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré .

Les problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Imna Paris ne saurait en être tenue responsable et se décharge de tout retard qui relèverait du ressort de La Poste.


 Article 8 - RETRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour COLISSIMO qui sont à sa charge.
Le numéro de suivi retour devra être communiqué au vendeur par mail à l'adresse : imnaparis@gmail.com.


Seuls les articles soldés ne sont pas concernés par ces conditions de retour.

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : imnaparis@gmail.com.
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

IMPORTANT : Les produits retournés doivent scrupuleusement respectés les conditions suivantes :
Articles neufs, non portés, non lavés, dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de commande.

IMNA Paris se réserve le droit de rejeter tout retour qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.

Article 9 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.


Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de IMNA Paris. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.


Article 12 - LITIGES

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Paris. 


Conditions générales applicables à partir du 05/10/2020

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